JORF n°78 du 1 avril 2000

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er avril 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er avril 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :