Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 12 juin 1997 des biens de l'activité Alternance de l'ASFO Bayonne et Pays basque (Association pour la formation et le perfectionnement dans la région de Bayonne et du Pays basque), 50-51, allées Marines, BP 206, 64102 Bayonne Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAREG Aquitaine, allée de Chavailles, bureaux Bordeaux Lac-I, 33625 Bruges, portant, après transfert des engagements à financer la formation et de la trésorerie correspondante pour un montant de 2 848 834 F, sur un actif net de 262 140,14 F, repris au bilan arrêté au 30 septembre 1997.