JORF n°82 du 8 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

Sur proposition du ministre chargé des transports

M. Jaquard (Philippe), en remplacement de M. Foillard (Christian).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

Sur proposition du ministre chargé des transports

M. Jaquard (Philippe), en remplacement de M. Foillard (Christian).