JORF n°82 du 8 avril 1999

Arrêté du 29 mars 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

Sur proposition du ministre chargé des transports

M. Jaquard (Philippe), en remplacement de M. Foillard (Christian).

EST NOMME MEMBRE.

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: M. JAQUARD PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. FOILLARD CHRISTIAN.