Art. 5. - L'arrêté du 27 mai 1994, modifié par les arrêtés des 9 mai 1995 et 27 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Proteus Air System est abrogé.
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JORF n°106 du 5 mai 1996
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Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 27 mai 1994, modifié par les arrêtés des 9 mai 1995 et 27 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Proteus Air System est abrogé.