JORF n°83 du 6 avril 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Thomas (Michel, Marie, Vital), ancien notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Thomas (Michel, Marie, Vital), ancien notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).