Abrogé1 janvier 1998
Créé le 1 avril 1996
L'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 1996
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du lundi 1 avril 1996 au mercredi 31 décembre 1997
L'arrêté du 10 janvier 1995 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.