Abrogé1 janvier 1998
Créé le 1 avril 1996
Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et cela quel que soit le conditionnement.
Créé le 1 avril 1996
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du lundi 1 avril 1996 au mercredi 31 décembre 1997
Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et cela quel que soit le conditionnement.