Abrogé1 janvier 1998
Créé le 1 avril 1996 · En vigueur du 1 décembre 1997 au 31 décembre 1997
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse, le litre : 509,15 F
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 326,72 F ;
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre :
326,72 F.
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre : 95,15 F
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
- concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
653,57 F
- concentration en anticorps entre 8 et 20 U.I. par ml :
402,72 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-D" (uniquement sur plasma dit de catégorie 3) :
- concentration en anticorps de 1 microgramme/ml : 969,61 F
- par microgramme supplémentaire par ml jusqu'à 39 microgrammes :
187,30 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :
- concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
933,63 F
- concentration en anticorps entre 8 et 20 U.I. par ml :
542,62 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
888,60 F ;
Concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 U.I. par ml :
516,45 F.
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse, le litre : 509,15 F
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total, le litre : 326,72 F ;
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 2, le litre :
326,72 F.
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre : 95,15 F
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
- concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
653,57 F
- concentration en anticorps entre 8 et 20 U.I. par ml :
402,72 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-D" (uniquement sur plasma dit de catégorie 3) :
- concentration en anticorps de 1 microgramme/ml : 969,61 F
- par microgramme supplémentaire par ml jusqu'à 39 microgrammes :
187,30 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :
- concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
933,63 F
- concentration en anticorps entre 8 et 20 U.I. par ml :
542,62 F
Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml :
888,60 F ;
Concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 U.I. par ml :
516,45 F.