Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1995, l'arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, pour la Fédération hospitalière de France:
Remplacer:
<< Suppléant: M. Coz (Jacques); >>,
par:
<< Suppléant: M. Harel (Yves). >>

Historique des versions

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1995, l'arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, pour la Fédération hospitalière de France:

Remplacer:

<< Suppléant: M. Coz (Jacques); >>,

par:

<< Suppléant: M. Harel (Yves). >>