JORF n°86 du 13 avril 1994

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
- aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes;
- au siège du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence, 3,
avenue Jean-Jaurès, 83000 Les Arcs-sur-Argens.


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Version 1

(1) Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:

- aux préfectures des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes;

- au siège du comité interprofessionnel des vins Côtes de Provence, 3,

avenue Jean-Jaurès, 83000 Les Arcs-sur-Argens.