Arrêté du 29 mars 1994

Article 22

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Article 22

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle.

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cite  Arrêté 1972-02-07

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