Arrêté du 29 mars 1994

Article 16

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Article 16

Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires du département concerné toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Les vétérinaires de centres doivent faire connaître immédiatement au directeur des services vétérinaires du département concerné toute constatation ou suspicion de maladie contagieuse.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994

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