Art. 18. - Les pièces relatives aux conditions énumérées à l'article 6 et qui doivent être fournies à l'appui de la demande d'autorisation d'utilisation du bouc pour l'insémination artificielle sont les suivantes:

1. Pour les points 2 a, 2 b, 2 c, 3 a: attestation du directeur des services vétérinaires du département où se trouve l'animal.

2. Pour le point 2 d: certificat du vétérinaire sanitaire de l'exploitation d'origine de l'animal.

3. Pour les points 4, 5 a, 5 d: certificat du vétérinaire du centre.

4. Pour les points 3 b, 5 b, 5 c: certificat du directeur du laboratoire agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou du directeur du laboratoire pour le contrôle des reproducteurs.

5. Pour le point 5 e: certificat du directeur du laboratoire pour le contrôle des reproducteurs.