Art. 22. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle.
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JORF n°96 du 24 avril 1994
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Art. 22. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle.