Arrêté du 29 mars 1994

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Art. 1er. - Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

CHAPITRE Ier

Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination

artificielle autorisés de l'espèce caprine

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Art. 1er. - Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret no 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

CHAPITRE Ier

Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination

artificielle autorisés de l'espèce caprine

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