Arrêté du 29 mars 1994

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:

a) Limites latérales partie comprise entre

l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME << OL >>: (48o 43' 47'' N - 002o 23' 13'' E);

l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME <

< BT >>: (48o 58' 29'' N - 002o 27' 21'' E),

à l'exclusion des espaces aériens contrôlés, des espaces aériens contrôlés spécialisés et des zones réglementées existants.

b) Limites verticales: de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:

a) Limites latérales partie comprise entre

  • l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME << OL >>: (48o 43' 47'' N - 002o 23' 13'' E);
  • l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME <

< BT >>: (48o 58' 29'' N - 002o 27' 21'' E),

à l'exclusion des espaces aériens contrôlés, des espaces aériens contrôlés spécialisés et des zones réglementées existants.

b) Limites verticales: de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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