Art. 2. - Dans les départements d’outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l’aide prévue à l’article 25 du décret susvisé est de 170 000 F.
Arrêté du 29 mars 1993
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Art. 2. - Dans les départements d’outre-mer, le montant maximum du prêt correspondant à l’aide prévue à l’article 25 du décret susvisé est de 170 000 F.
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