JORF n°82 du 6 avril 1991

Art. 2. - L'acquisition et la cession, à titre gratuit ou onéreux, de vaccin anti-aphteux sont interdites, sauf autorisation du ministre chargé de l'agriculture en cas d'épizootie.


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Art. 2. - L'acquisition et la cession, à titre gratuit ou onéreux, de vaccin anti-aphteux sont interdites, sauf autorisation du ministre chargé de l'agriculture en cas d'épizootie.