JORF n°91 du 17 avril 1991

Le présent arrêté vaut également autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Fokker 28 et d'un Boeing 737 à l'intérieur d'une zone comprenant la Réunion, les îles françaises de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues,
Madagascar, Mayotte, le Swaziland, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Kenya, la Tanzanie, les Seychelles, les îles Maldives et le Botswana.
Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.


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Version 1

Le présent arrêté vaut également autorisation et agrément pour le transport à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Fokker 28 et d'un Boeing 737 à l'intérieur d'une zone comprenant la Réunion, les îles françaises de l'océan Indien, l'île Maurice, l'île Rodrigues,

Madagascar, Mayotte, le Swaziland, l'Afrique du Sud, le Mozambique, le Kenya, la Tanzanie, les Seychelles, les îles Maldives et le Botswana.

Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.