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ARRETE du 29 mars 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions des avenants n°36 et 37 du 21 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le 4 avril 1991

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Obligation des avenants de la convention collective des détaillants en chaussures

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires pour les employeurs et salariés du secteur des chaussures les règles fixées par deux avenants de 1990.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions des avenants n°36 et 37 du 21 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le jeudi 4 avril 1991

Source : Légifrance