En vigueur depuis le 4 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants de la convention collective des détaillants en chaussures
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions des avenants n°36 et 37 du 21 novembre 1990 à la convention collective susvisée ;