JORF n°82 du 6 avril 1990

Ordre du jour prioritaire

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant réforme des dispositions générales du code pénal (no 15, 1989-1990).
(La conférence des présidents a précédemment fixé au lundi 9 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)

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Ordre du jour prioritaire

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,

portant réforme des dispositions générales du code pénal (no 15, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au lundi 9 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)