Arrêté du 29 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le

décret du 12 février 1990 susvisé

est fixée ainsi qu'il suit:

Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;

Lycée et collège Turenne de Fribourg;

Lycée et collège Ausone de Trèves;

Lycée et collège Hoche de Landau;

Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg;

Collège de Tubingen;

Collège de Friedrichshafen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:

Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;

Lycée et collège Turenne de Fribourg;

Lycée et collège Ausone de Trèves;

Lycée et collège Hoche de Landau;

Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg;

Collège de Tubingen;

Collège de Friedrichshafen.

Historique des versions

Source : Légifrance