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Arrêté du 29 mars 1984

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de la recherche, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 84-19 du 9 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispostions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,

Arrêtent :

Créé le 4 mai 1984 · En vigueur depuis le 1 novembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques définis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé comme suit :

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attachés de recherche (corps titulaire provisoire) :

 

1re classe :

 

6e échelon

634

5e échelon

593

4e échelon

548

3e échelon

500

2e échelon

450

1er échelon

416

 

CORPS, GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Chargés d'administration de la recherche :

 

1re classe :

 

6e échelon

841

5e échelon

801

4e échelon

741

3e échelon

681

2e échelon

633

1er échelon

616

2e classe :

 

7e échelon

721

6e échelon

681

5e échelon

633

4e échelon

593

3e échelon

546

2e échelon

495

1er échelon

457

Attachés principaux d'administration de la recherche :

A compter du 1er août 1995

Attaché principal de 1re classe

 

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Attaché principal de 2e classe

 

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Attaché d'administration de la recherche

A compter du 1er août 1993

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Stage

340

Secrétaires d'administration de la recherche :

 

Classe exceptionnelle

 

7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

549

4e échelon

518

3e échelon

487

2e échelon

453

1er échelon

425

Classe supérieure

 

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

436

2e échelon

416

1er échelon

399

Classe normale

 

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Créé le 4 mai 1984

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

L. SCHWEITZER

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. CHOUSSAT

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1984

Arrêté du 29 mars 1984
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Article 2