Arrêté du 29 mai 2026

Article 5

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Article 5

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Délai de dépôt des documents d'inscription

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents d'inscription avant les dates indiquées pour pouvoir passer les épreuves.

En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard aux dates fixées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance