Arrêté du 29 mai 2026

Annexe

Créé le 3 juin 2026

ANNEXE
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Commissions administratives paritaires Effectifs au 01/01/2026 Mode
de scrutin
Nombre
de représentants titulaires
Nombre
de représentants suppléants
Part des femmes Part des hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur 1 726 Liste 4 4 51 % 49 %
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif ou technique 5 200 Liste 8 8 51 % 49 %
CAP des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricole 6 561 Liste 8 8 56 % 44 %
CAP des corps de catégorie A de la filière formation-recherche 714 Liste 2 2 62 % 38 %
CAP des corps de catégorie B 9 357 Liste 8 8 66 % 34 %
CAP des corps de catégorie C 1 327 Liste 4 4 82 % 18 %

En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Annexe
Article Annexe