Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2021Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2021Art. Annexe 5
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1 modifié