Arrêté du 29 mai 2026

Article 1

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Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Règles pour les pompes à chaleur individuelles

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 fixe les règles pour les pompes à chaleur individuelles.

Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance