Créé le 31 mai 2026
Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.
Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026
Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.