En vigueur depuis le 31 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les pompes à chaleur individuelles
Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 fixe les règles pour les pompes à chaleur individuelles.
Le présent arrêté concerne les modèles de pompes à chaleur individuelles de type air/eau, eau/eau ou sol/eau.