Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les méthodes d'intervention hyperbares sans immersion dans le domaine de la santé
Résumé Deux chefs doivent appliquer et publier cet arrêté sur les soins hyperbares en milieu de santé.
Le directeur général du travail et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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