Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans les prescriptions géothermiques
Résumé Les forages pour les activités géothermiques nécessitent maintenant des prestataires certifiés.
Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance, le mot : « qualifiée » est remplacé par les mots : « certifiée pour ses prestations de forage ».
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