Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de certification entre organismes
Résumé Un organisme peut reconnaître une certification d'un autre organisme s'ils ont tous deux une accréditation active
Le transfert d'une certification est la reconnaissance par un organisme de certification d'une certification valide accordée par un autre organisme de certification. Le transfert d'une certification n'est possible que si les organismes de certification disposent d'une accréditation en cours de validité.
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