Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des non-conformités aux exigences du référentiel de certification
Résumé Ne pas suivre les règles de certification peut entraîner des problèmes classés selon des critères définis par le ministère de l'environnement.
L'absence de transposition de l'une des exigences du référentiel de certification dans les documents d'organisation de l'entreprise, ou la non-satisfaction à l'une des exigences du référentiel de certification ou des documents d'organisation mis en place pour s'assurer du respect du référentiel de certification est considérée comme une non-conformité.
Le classement des non-conformités (majeure, mineure) est fixé dans des grilles d'analyse et un guide disponibles sur le site du ministère en charge de l'environnement.
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