JORF n°0142 du 18 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 pour la convention collective nationale de la boucherie

Résumé Les règles de l'avenant n° 73 s'appliquent à tous les employés et employeurs de la boucherie

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 étendu susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 étendu susvisé, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale susvisée.