JORF n°0126 du 1 juin 2024

Arrêté du 29 mai 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la conseillère territoires et urbanisme

Résumé Aude LEDAY-JACQUET devient conseillère sur les territoires et l'urbanisme à partir du 27 mai.

Mme Aude LEDAY-JACQUET est nommée conseillère territoires et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 27 mai 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2024.

Guillaume Kasbarian