Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité de l'article 2 d'un arrêté
Résumé La durée de validité d'un article passe de 30 à 35 mois.
A l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2022 susvisé, les mots : « 30 mois » sont remplacés par : « 35 mois ».
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