Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs au cahier des charges
Résumé On met à jour 'cahier des charges' pour qu'il soit toujours actuel.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges actualisé ».
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