Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'avance consentie au régisseur
Résumé L'avance pour le régisseur est maintenant de 800 000 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 800 000 euros. »
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