Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaires des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant le taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié par l'arrêté de 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrête du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 26 mai 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 800 000 euros. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
S. Duval