Arrêté du 29 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er juin 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance