JORF n°0150 du 19 juin 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2020, Mme Madé (Cécile), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2020.
A la même date, Mme Madé (Cécile) est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 2020, Mme Madé (Cécile), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2020.

A la même date, Mme Madé (Cécile) est affectée au tribunal administratif de Paris.