Arrêté du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur les choix de matières d'examen

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les délais pour choisir des matières d'examen, prolongés à cause du Covid-19.

Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance