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Arrêté du 29 mai 2020

portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Circulation des gros camions pour les élections municipales

Résumé. Les gros camions sont autorisés à circuler les week-ends de juin pour livrer des documents électoraux.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 (Report et modalités du second tour des élections municipales) fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 2,

Arrêtent :

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Dispense de circulation pour les camions transportant la propagande électorale

Résumé. Les gros camions peuvent circuler les week-ends de juin pour livrer la propagande des candidats aux élections municipales.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon et des membres du conseil de Paris, aux dates suivantes :

  • samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
  • samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
  • samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

Arrêté du 29 mai 2020
Article 1
Article 2