JORF n°0137 du 5 juin 2020

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 5 ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2020 susvisé, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 5 ».