En vigueur depuis le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation existante.
Le tableau annexé à l ‘arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.