Arrêté du 29 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau annexé à l ‘arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l ‘arrêté du 20 février 2019 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2019

Source : Légifrance