JORF n°0128 du 4 juin 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », la rubrique « Société MEDTRONIC » et le code suivant sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------| | | Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) | |3196854|Stent intracrânien auto-expansible, MEDTRONIC, SOLITAIRE AB.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 5 : « Stent intracrânien auto-expansible », la rubrique « Société MEDTRONIC » et le code suivant sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)

3196854

Stent intracrânien auto-expansible, MEDTRONIC, SOLITAIRE AB.