JORF n°0127 du 2 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 mai 2019, le bien culturel de Ferdinand HODLER (1853-1918) suivant :

- Portrait d'Albertine Bernhard, 1916, huile sur toile, 56,5 × 46 cm, inv. : 2600

appartenant à la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthur, Suisse,
prêté à l'exposition « COURBET/HODLER » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 30 octobre 2019 au 3 janvier 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 octobre 2019 au 27 janvier 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 mai 2019, le bien culturel de Ferdinand HODLER (1853-1918) suivant :

- Portrait d'Albertine Bernhard, 1916, huile sur toile, 56,5 × 46 cm, inv. : 2600

appartenant à la Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthur, Suisse,

prêté à l'exposition « COURBET/HODLER » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 30 octobre 2019 au 3 janvier 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 octobre 2019 au 27 janvier 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.