JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint de la section sociale, M. Didier-Roland TABUTEAU, président adjoint et M. Henri TOUTÉE, président-adjoint, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christian VIGOUROUX, président adjoint de la section sociale, M. Didier-Roland TABUTEAU, président adjoint et M. Henri TOUTÉE, président-adjoint, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.