JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Jean GAEREMYNCK, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GAEREMYNCK, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean GAEREMYNCK, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean GAEREMYNCK, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rémi BOUCHEZ, président adjoint.