En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de représentation du personnel
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entre en vigueur lors du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.