Arrêté du 29 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de représentation du personnel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entre en vigueur lors du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance