Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.